Ulead Systems Inc. Accord de licence d'utilisateur final AVIS A L'UTILISATEUR : CECI EST UN CONTRAT. EN INSTALLANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE LA PRESENTE LICENCE. 1. Droits de propriété intellectuelle : Ce programme informatique (le "Logiciel") et les matériaux écrits qui l'accompagnent font l'objet d'un copyright, et sont des produits propriétaires de Ulead Systems, Inc. Le Logiciel est également protégé par les dispositions de la Loi des Etats-Unis sur le Copyright et des traités internationaux. Les marques commerciales seront utilisées conformément aux pratiques acceptées concernant les marques commerciales, qui comprennent entre autres l'identification du nom du propriétaire de la marque. Les marques commerciales ne peuvent être utilisées que pour identifier une sortie imprimée produite par le Logiciel. Cette utilisation d'une marque commerciale quelle qu'elle soit ne vous donne aucun droit de propriété concernant ladite marque. Exception faite du cas susmentionné, cet Accord ne vous donne aucun droit de propriété intellectuelle concernant le Logiciel. 2. Utilisation du Logiciel : Vous pouvez :(1) utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur, pourvu que le Logiciel ne soit simultanément utilisé que sur un seul ordinateur à la fois. Le logiciel est "en cours d'utilisation" sur un ordinateur lorsqu'il est chargé dans la mémoire temporaire (c'est-à-dire la RAM, ou mémoire vive) ou installé dans une mémoire permanente (c'est-à-dire le disque dur) de cet ordinateur. (2) faire une seule copie du Logiciel et ce exclusivement dans un but de sauvegarde ou d'archivage. (3) transférer de façon permanente l'ensemble de vos droits d'utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale pourvu que vous transfériez le présent Accord, le Logiciel et tous les matériaux écrits qui l'accompagnent, et pourvu que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel et des matériaux écrits et que l'autre partie accepte de respecter les dispositions du présent Accord de licence. Vous ne pouvez pas : (1) créer, ou avoir créé, toute forme de copie, qu'elle soit numérique, imprimée, photographique ou autre, du Logiciel, sauf dans la mesure où ce Logiciel peut être incorporé dans votre document écran ou imprimé.(2) placer, ou avoir placé le Logiciel sur un BBS ou toute autre forme de service en ligne. (3) utiliser, ou avoir utilisé, le Logiciel dans le cadre de toute forme de pornographie ou dans tout domaine qui serait de quelque façon que ce soit diffamatoire pour toute personne ou personne morale, ou qui impliquerait une prise de responsabilité par le Logiciel, ses fournisseurs, les personnes accordant la licence, ou tout individu ou toute entité dépeint dans le Logiciel. (4) tenter de démonter, décompiler ou désassembler le Logiciel en vue de découvrir son code source. (5) modifier, adapter, traduire, donner ou prendre en location, ou créer des travaux dérivés du Logiciel. (6) exporter le Logiciel sous quelque forme que ce soit sans les licences appropriées des Etats-Unis ou des gouvernements étrangers. (7) installer le logiciel sur une copie de Windows illégale et ne possédant pas la licence adéquate. 3. Conditions : Cette Licence restera valide tant que vous continuerez à utiliser le Logiciel, sauf en cas de résiliation si vous ne vous conformez pas à l'un quelconque des termes ou des conditions du présent Accord. En cas de résiliation de ce type, ou pour vous permettre de mettre fin au présent Accord, vous acceptez de détruire la copie originale et toute autre copie du Logiciel. 4. Garantie limitée : A. Ulead garantit que le média d'origine sur lequel le Logiciel est enregistré ne comporte aucun défaut matériel ou de fabrication, dans des conditions normales d'utilisation, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date où vous avez pris livraison du Logiciel. En cas de défaut, retournez le logiciel à Ulead, accompagné d'une preuve d'achat datée, et il vous sera remplacé gratuitement. B. La responsabilité unique et exclusive d'Ulead se limitera, au choix d'Ulead, à réparer ou à remplacer le Logiciel qui ne satisferait pas à la garantie limitée d'Ulead, ou à vous rembourser les frais de licence que vous avez payés pour le Logiciel, sur présentation d'une preuve d'achat datée. C. ULEAD ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT NI NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RESULTATS QUE VOUS POURRIEZ ATTEINDRE EN UTILISANT LE PRESENT LOGICIEL OU LES ELEMENTS QUI L'ACCOMPAGNENT. CE QUI VIENT D'ETRE DIT DEFINIT LE SEUL RECOURS POSSIBLE EN CAS DE NON RESPECT DE LA GARANTIE PAR ULEAD OU SES FOURNISSEURS. EXCEPTION FAITE DE LA GARANTIE EXPRESSE SUSMENTIONNEE, ULEAD N'ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT POUR NON VIOLATION DES DROITS DE TIERCES PARTIES, DE POSSIBILITE DE COMMERCIALISATION OU DE CONVENANCE POUR UN BUT PARTICULIER. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL ORAL OU ECRIT DONNE PAR ULEAD, SES REVENDEURS, AGENTS OU EMPLOYES NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE. Certains Etats n'autorisent pas les exclusions ou limitations des garanties implicites, aussi est-il possible que les exclusions et/ou limitations susmentionnées ne vous soient pas opposables. 5. Limitation de responsabilité : EN AUCUN CAS ULEAD NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES, Y COMPRIS PERTES DE PROFIT OU AUTRES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSECUTIFS, SURVENANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL OU LES DOCUMENTS ECRITS, MEME SI ULEAD A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE CE TYPE DE DOMMAGES. Certains Etats ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou les limitations apportées aux dommages incidents, consécutifs ou spéciaux, aussi est-il possible que les limitations susmentionnées ne vous soient pas opposables. 6. Divers : Le présent Accord est gouverné par les lois de l'Etat de Californie. En cas d'illégalité, de nullité ou d'impossibilité d'appliquer, quelle qu'en soit la raison, l'une quelconque des dispositions du présent Accord, cette disposition sera considérée comme nulle et non avenue et n'affectera en rien la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions du présent Accord. Le présent Accord constitue la déclaration d'accord dans son ensemble, et est opposable à toute autre proposition ou communication antérieure entre les parties concernant le sujet faisant l'objet du présent Accord. Si vous avez des questions concernant le présent Accord, vous pouvez prendre contact avec Ulead à l'une des adresses données ci-dessous. Ulead Systems, Inc. International Amérique du Nord et du Sud 10F, No. 45, Tung Hsing Rd. 970 West 190th Street, Suite 520 Taipei, Taiwan 110 Torrance, CA 90502, USA Tél : +886-2-2764-8599 Tél : +1-310-523-9393 Fax : +886-2-2764-9599 Fax : +1-310-523-9399 http://www.ulead.com http://www.ulead.com Japon Europe No.202,TE Building Wolfenbuetteler Str. 33 4-5-16,Yohga,Setagaya-ku 38102 Braunschweig Tokyo 158-0097,Japan Germany Tel:+81-3-5491-5661 Tel: +49-531-220-7920 Fax:+81-3-5491-5663 Fax: +49-531-220-7999 http://www.ulead.co.jp http://www.ulead.de